Tarif vignette Maroc 2024
Au-delà de cette date, ils auront droit à des pénalités lourdes. Le taux de majoration sera de 15%, ce taux comprend 10% de pénalité et 5% sur le premier mois. En plus de 0,5% sur chaque mois suivant ou fraction du mois. Le minimum à payer sera de 100 DH.
Tarif vignette Maroc 2023
Par ailleurs, la révision du barème en 2010 sera assortie de la réduction du nombre des catégories de puissance fiscale. Ainsi, l’on passe à 4 au lieu de 7. Pour sa part, le montant de la taxe spéciale annuelle pour véhicules automobiles (TSAVA), communément appelée vignette, restera inchangé pour les cylindrées inférieures à 11 chevaux. Par contre, cette même taxe passera à 2.000 DH pour les automobiles essence dotées d’une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux.
Cette même catégorie sera taxée à hauteur de 5.000 DH au lieu de 4.000 actuellement pour les véhicules diesel de 11 à 14 chevaux. Quant aux cylindrées version essence supérieures ou égales à 15 chevaux, leur taxe sera de 4.000 DH. La même catégorie version diesel passera à 10.000 DH.
Pour les sociétés de transport utilisant des camions, l’impact financier de la vignette sera encore plus important. En effet, à la vignette s’ajoute la taxe à l’essieu, qui a été augmentée il n’y a pas longtemps. Payable chaque année, son barème est fonction du poids total en charge (PTC) du véhicule et varie de 800 à 11.000 DH pour les véhicules de plus de 40 tonnes. Le même montant s’applique aux tracteurs, remorques ou semi-remorques.
Sur un autre registre, le fiscaliste veut instaurer cette fois-ci le principe du pollueur-payeur et surtaxer le luxe, notamment les propriétaires de grosses cylindrées. Selon une source du service des mines de Casablanca, «les pouvoirs publics avaient justement procédé à un recensement des véhicules de 11 chevaux et plus. Un segment de voitures considéré comme étant de luxe».
Sur un autre registre, le fiscaliste veut instaurer cette fois-ci le principe du pollueur-payeur et surtaxer le luxe, notamment les propriétaires de grosses cylindrées. Selon une source du service des mines de Casablanca, «les pouvoirs publics avaient justement procédé à un recensement des véhicules de 11 chevaux et plus. Un segment de voitures considéré comme étant de luxe».
Par ailleurs, la révision du barème en 2010 sera assortie de la réduction du nombre des catégories de puissance fiscale. Ainsi, l’on passe à 4 au lieu de 7. Pour sa part, le montant de la taxe spéciale annuelle pour véhicules automobiles (TSAVA), communément appelée vignette, restera inchangé pour les cylindrées inférieures à 11 chevaux. Par contre, cette même taxe passera à 2.000 DH pour les automobiles essence dotées d’une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux.
Cette même catégorie sera taxée à hauteur de 5.000 DH au lieu de 4.000 actuellement pour les véhicules diesel de 11 à 14 chevaux. Quant aux cylindrées version essence supérieures ou égales à 15 chevaux, leur taxe sera de 4.000 DH. La même catégorie version diesel passera à 10.000 DH.