DGI Vignette 2024 vient d’informer de trois mesures prévue par la loi de finances 2024 et qui concernent la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette.
https://vignette.ma/attestTsava/consulterTSAVA.do?method=init
Impression vignette 2024
Pour Impression vignette 2024
L’Administration indique qu’à compter du 1er janvier 2022, les véhicules destinés au transport mixte dont le poids total est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.La deuxième mesure est la possibilité de paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 9000 kilos. La DGI précise cependant que le premier versement est à payer avant l’expiration du mois de février, et le second avant la fin du mois d’août de chaque année.
DGI Vignette 2023
Il faut dire que la DGI Vignette 2022 considère que si le contribuable n’a pas payé la vignette, elle a l’information et connaît l’identité de la personne en question. Elle peut lui envoyer un rappel ou un avis de paiement avec les pénalités. Ce contrôle sur les impayés revient donc à la DGI. Il ne se fait pas par les policiers ou les gendarmes.
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